A compter du 1er juillet 2006 sera applicable dans les Etats membres de l’UE la nouvelle réglementation RoHS (Restriction of use of certains Hazardous Susbstances) relative à la limitation des substances dangereuses dans les Equipements Electriques et Electroniques.

Instaurée par la Directive ROHS (Directive 2002/95) et intrinsèquement liée à la Directive DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), cette réglementation vise la limitation de 6 matériaux dangereux dans le processus de fabrication des appareils électriques et électroniques. Elle va également avoir des implications dans la conception des produits, les relations clients-fournisseurs et la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Dès cette date, un grand nombre de produits électriques et électroniques (relevant des catégories 1,2,3,4,5,6,7 et 10 énoncées dans la Directive DEEE) ne pourront plus être mis sur le marché qu’à la condition d’être exempts de plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiphényles ou encore polybromodiphényléthers.

Une dérogation est cependant prévue dans l’Annexe de la Directive RoHS pour les applications en plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalent dans la mesure où ils respectent des valeurs de concentration maximales énumérées.

Ainsi, seront dits « Conformes RoHS » les produits pour lesquels le fournisseur déclare qu'ils ne contiennent aucune des substances interdites par la directive ou qu’ils en contiennent en quantité inférieure au seuil toléré mentionné en annexe. Les produits doivent également être capables d'être travaillés au- dessus des températures élevées exigées pour la soudure sans plomb. A contrario, seront dits « Non Conformes RoHS » les produits pour lesquels le fournisseur déclare qu'ils contiennent une ou plusieurs des substances restreintes dans les concentrations au-dessus de celles autorisées par la directive de RoHS. )

Source : Euro Info Centre Bordeaux Aquitaine