La Commission vient de publier le Règlement 1056/2008 qui modifie le Règlement 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
Partant du constat de l’Agence européenne de la sécurité aérienne que l’annexe I du Règlement de 2003 est trop strict pour les aéronefs ne participant pas au transport aérien commercial, la Commission intervient pour adapter les exigences actuelles à la complexité des différentes catégories d’aéronefs et des types d’exploitation sans compromettre la sécurité.

Source : Règlement (CE) no 1056/2008 de la Commission du 27 octobre 2008 (JOUE L283 du 28/10/2008)
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