Pour tenir compte des modifications apportées par le Règlement 1056/2008 au Règlement 2042/2003, l’appendice II du Certificat d’examen de navigabilité (formulaire 15A de l’AESA) établissant des règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production, est modifié par le Règlement 1057/2008

Source : Règlement (CE) no 1057/2008 de la Commission du 27 octobre 2008 (JOUE L283 du 28/10/2008)
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