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Pour tenir compte des modifications apportées par le Règlement 1056/2008 au Règlement 2042/2003, l’appendice II du Certificat d’examen de navigabilité (formulaire 15A de l’AESA) établissant des règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production, est modifié par le Règlement 1057/2008

Source : Règlement (CE) no 1057/2008 de la Commission du 27 octobre 2008 (JOUE L283 du 28/10/2008)
Pour en savoir plus :

La Commission vient de publier le Règlement 1056/2008 qui modifie le Règlement 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
Partant du constat de l’Agence européenne de la sécurité aérienne que l’annexe I du Règlement de 2003 est trop strict pour les aéronefs ne participant pas au transport aérien commercial, la Commission intervient pour adapter les exigences actuelles à la complexité des différentes catégories d’aéronefs et des types d’exploitation sans compromettre la sécurité.

Source : Règlement (CE) no 1056/2008 de la Commission du 27 octobre 2008 (JOUE L283 du 28/10/2008)
Pour en savoir plus :