L’Agence européenne des produits chimiques a publié officiellement le 28 octobre 2008 la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette publication fait courir des obligations, à compter de cette date, pour les entreprises dont les produits contiennent ces substances avec un niveau de concentration > 0,1% en poids :
- Les fournisseurs européens d’articles contenant une substance extrêmement préoccupante en concentration supérieure à 0,1% devront fournir à leurs clients ou sur leur demande dans un délai de 45 jours l’information suffisante pour une utilisation sûre des articles ainsi que le nom de la substance au minimum.
- Les fournisseurs européens de substances devront délivrer à leurs clients une fiche de données de sécurité.
- Quant aux préparations classées non dangereuses selon la Directive 1999/45, les fournisseurs européens devront délivrer à leurs destinataires une fiche de données de sécurité dès lors qu’elles contiennent au moins une substance en concentration individuelle d’au moins 0,1% pour les préparations non gazeuses et au moins 0,2% par volume pour les préparations gazeuses.

Source : Agence européenne des produits chimiques http://echa.europa.eu
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