A partir du 29 décembre 2009, la sécurité des machines sera effectivement couverte par la nouvelle directive Machines (2006/42). Elle révise les exigences applicables en Europe à tout appareil neuf – de la conception à la mise sur le marché - pour qu’il offre un niveau de sécurité optimal.

Ce qui va changer :
- Meilleure visibilité du champ d’application : la nouvelle version délimite plus nettement la ligne de démarcation entre la directive Machines et de la directive Basse Tension. Il devient ainsi plus facile de savoir si telle machine présentant un risque électrique relève de la directive Machine ou de la directive Basse Tension. Egalement, tous les produits concernés par la directive sont clairement mentionnés dans le champ d’application, avec des nouveautés comme les chaînes, câbles et sangles.
- Application aux "quasi-machines" : précédemment, l’obligation du marquage CE (applicable uniquement à des machines prêtes à l’emploi), laissait la possibilité aux importateurs de faire passer aux frontières un équipement incomplet. Avec la nouvelle directive, ces « quasi-machines » seront considérées comme des machines à part entière et devront présenter un marquage CE.
- Une distinction claire entre ascenseurs et machines : dorénavant, les appareils de levage dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s ainsi que les ascenseurs de chantier relèvent de la nouvelle directive Machines. Les ascenseurs destinés aux personnes d’une vitesse supérieure à 0,15 m/s relèvent de la directive Ascenseurs.
- Une liste plus détaillée des composants de sécurité.
- Evaluation de la conformité : lorsqu’une machine listée dans l’annexe IV (machines dangereuses) a été conçue conformément à une norme harmonisée couvrant toutes les exigences essentielles pertinentes, son fabricant ne sera désormais plus tenu de faire intervenir un organisme notifié afin d’en évaluer la conformité.

Source http://eur-lex.europa.eu
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